Protection des données personnelles — Avis d’information

1Identité du responsable du traitement

Le présent Avis d’information a été établi, conformément à l’article 10 de la KVKK n° 6698, par Bink Teknoloji Sanayi Ticaret Limited Şirketi (“la Société”, “nous”), titulaire de la marque Collobr, en sa qualité de responsable du traitement.

Contact : [email protected] — Adresse : Sahabiye Mah. Ahmet Paşa Cad. Kalender İş Mrk. No:41/602 Kocasinan, Kayseri

2Catégories de données personnelles traitées

La Société traite les catégories de données personnelles suivantes lorsque vous visitez notre site web, remplissez un formulaire de demande, demandez une démonstration, vous inscrivez sur Collobr ou utilisez nos services :

• Données d’identité : prénom, nom, numéro d’identité national turc (T.C. kimlik numarası, lorsqu’un besoin de documents électroniques / de signature électronique se présente), titre.
• Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale complète, nom de l’entreprise.
• Compte & authentification : nom d’utilisateur, mot de passe (haché), identifiant Google OAuth, informations de session.
• Données de l’entreprise & données financières : numéro fiscal, centre des impôts, IBAN, registres de facturation, listes de clients/fournisseurs.
• Sécurité des transactions : adresse IP, type de navigateur, heure de connexion, identifiants de cookies, journaux d’utilisation.
• Marketing : statut d’inscription à la newsletter, participation aux campagnes, réponses aux enquêtes (uniquement dans le cadre d’un consentement explicite).
• Messagerie & contenus : contenus des e-mails que vous envoyez et recevez via CollobrMail (uniquement aux fins de vous fournir le service ; ils ne sont pas lus par nos employés).

3Finalités du traitement des données personnelles

Vos données personnelles sont traitées aux fins suivantes et sur la base des fondements juridiques prévus aux articles 5 et 6 de la KVKK :

• Conclusion et exécution du contrat de service ; ouverture du compte, authentification, facturation.
• Gestion de la relation client et des processus d’assistance technique.
• Respect des obligations légales (Code de procédure fiscale (VUK), réglementation relative aux documents électroniques (e-Belge), Code de commerce turc n° 6102 (TTK), etc.).
• Processus de sécurité de l’information, détection et prévention des abus (fraud detection).
• Analyses anonymes/anonymisées en vue d’améliorer le service.
• Si vous y avez consenti : mises à jour produit, newsletter, notifications de campagnes.

4Fondements juridiques

Vos données personnelles peuvent être traitées sur la base d’un ou plusieurs des fondements juridiques suivants, au titre de l’art. 5/2 de la KVKK :

• Le traitement est nécessaire à la conclusion et à l’exécution du contrat (art. 5/2-c).
• Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale du responsable du traitement (art. 5/2-ç).
• Le traitement est nécessaire à l’établissement, à l’exercice ou à la protection d’un droit (art. 5/2-e).
• Le traitement est nécessaire aux intérêts légitimes du responsable du traitement (art. 5/2-f) — p. ex. journaux de sécurité, prévention de la fraude.
• Votre consentement explicite (art. 5/1) — p. ex. newsletter, marketing, préférences en matière de cookies.

5Transfert

Vos données personnelles ne sont transférées, au titre des art. 8 et 9 de la KVKK, qu’aux parties suivantes et uniquement dans la mesure requise par la finalité du traitement :

• En Turquie : autorités et organismes publics compétents (administration fiscale, GİB, tribunaux), banques/prestataires de TPE (pour les opérations de paiement), intégrateurs de documents électroniques (e-Belge).
• À l’étranger : acheminement du trafic du site et stockage de fichiers (Cloudflare, Inc.), envoi d’e-mails (Resend, Inc. — région d’envoi UE/Irlande), fonctionnalités d’IA (OpenAI — États-Unis) ; le cas échéant, connexion avec Google, Apple et LinkedIn, Google Agenda et notifications mobiles (Google), et intégration WhatsApp (Meta).

Nous limitons les données transférées à l’étranger au minimum requis par le service concerné. Pour toute question sur les transferts, écrivez à [email protected].

6Mode de collecte

Les données personnelles sont collectées via notre site web (formulaires, demandes, cookies), vos interactions au sein de l’application Collobr, la correspondance par e-mail, les appels téléphoniques et les documents papier.

7Vos droits au titre de l’article 11 de la KVKK

Pour exercer les droits ci-dessous, vous pouvez adresser une demande écrite à [email protected] :

• Savoir si vos données personnelles font ou non l’objet d’un traitement.
• Si elles ont été traitées, demander des informations à ce sujet.
• Connaître la finalité du traitement et savoir si les données sont utilisées conformément à cette finalité.
• Connaître les tiers auxquels elles sont transférées, en Turquie ou à l’étranger.
• Demander la rectification des données incomplètes ou inexactes.
• Demander l’effacement ou la destruction des données dans le cadre de l’art. 7 de la KVKK.
• Demander que les opérations de rectification, d’effacement ou de destruction soient notifiées aux tiers auxquels les données ont été transférées.
• Vous opposer à un résultat qui vous est défavorable, issu d’une analyse effectuée au moyen de systèmes automatisés.
• Demander la réparation du préjudice si vous subissez un dommage du fait d’un traitement illicite.

Conformément aux dispositions du “Communiqué relatif aux procédures et principes de demande auprès du responsable du traitement” du Conseil de protection des données personnelles (KVK Kurulu), vos demandes reçoivent une réponse dans un délai de 30 jours.

8Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée requise par la finalité du traitement et jusqu’à l’expiration des durées minimales de conservation prévues par la réglementation applicable (par exemple 5 ans en vertu de l’art. 253 du VUK, 10 ans en vertu de l’art. 82 du TTK). À l’expiration de ces durées, elles sont effacées, détruites ou anonymisées.

9Mesures de sécurité

La Société applique, au titre de l’art. 12 de la KVKK, les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour assurer la sécurité de vos données :

• Application et base de données hébergées en Turquie (Izmir).
• Chiffrement TLS 1.3 pendant le transfert.
• Gestion des droits d’accès par rôle ; option de connexion par signature électronique.
• Option de validation en deux étapes (application d’authentification).
• Sauvegardes automatiques régulières.
• Processus de détection des violations de données et de notification au Conseil de protection des données personnelles (KVK Kurulu) dans un délai de 72 heures.

10Mise à jour

Le présent Avis d’information peut être mis à jour si nécessaire. En cas de modification substantielle, une notification est envoyée à l’adresse e-mail enregistrée. La version en vigueur figure toujours sur cette page.

Contact : [email protected] — page de contact